La bibliographie est structurée et organisée (par ordre alphabétique, chronologique, type de documents ou par thème).
Il n’y a pas une seule règle typographique, mais plusieurs. La présentation doit être homogène : se tenir à une façon de faire et ne pas en changer.
Une présentation par document : la référence d’un ouvrage est différente de celle d’un commentaire de jurisprudence.
Vous trouverez un modèle de présentation typographique pour certains documents et des exemples pour vous aider à rédiger votre bibliographie.
Intitulé du texte {Texte_no_date_titre], Journal Officiel / Bulletin Officiel, no, date de publication, page de départ, numéro NOR.
Exemple : Loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JO n°287, texte 2, NOR ECFM1605542L
Juridiction, date du jugement ou de l’arrêt, numéro de référence, éventuellement nom des parties
Auteur [NOM, Prénom], « Titre de l’article : sous-titre », Titre de la revue, année de publication, no de la revue, page ou numéro de l’article.
Exemple :
ALIX, Julie, « Le dispositif français de protection des victimes de violences conjugales », AJ Pénale, 2014, p. 208
Auteur [NOM Prénom], « Titre de l’article », Titre de la revue [en ligne], année de publication, page ou numéro de l’article, [consulté le ...], URL
Nom de la juridiction, date de la décision, no de la décision ; Titre de la revue, année de publication, page ou numéro du commentaire, Type de commentaire et Auteur [initiales du Prénom Nom].
Exemple :
Cass. 3e civ., 6 juin 2019, n° 18-14.547 ; JCP G, 2019, p. 729, note F. Danos
OUVRAGES
Auteur [NOM, Prénom], Titre de l’ouvrage : sous-titre, édition, ville de publication, éditeur, année de publication, pages concernées.
Exemple :
HOUTCIEFF, Dimitri, Droit des contrats, 4e édition, Bruxelles, Bruylant, 2018, p. 450
Auteur [NOM, Prénom] fonction, Titre de l’ouvrage : sous-titre, édition, ville de publication, éditeur, année de publication, pages concernées.
Auteur [NOM, Prénom], Titre de l’ouvrage : sous-titre [en ligne], édition, ville de publication, éditeur, année de publication, concernées, consulté le …, URL.
Concerne les auteurs d’articles de mélanges, de chapitre d’ouvrages collectifs…
Contributeur [NOM, Prénom], «Titre de la contribution», in responsable(s) du document principal [Nom Prénom], Titre du document principal : sous-titre, ville de publication, éditeur, année de publication, pages de la contribution [p. X-X].
Exemple :
SOTIRIOS, Lytras, « L'hégémonie de la notion de sanction dans le droit répressif de l'Union européenne », in Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau : cinquante ans de contentieux publics, Paris, Mare & Martin, 2018, p. 451-471.
FASCICULE D’ENCYCLOPEDIE
Auteur [NOM Prénom], « Titre du fascicule »,in Titre de l’encyclopédie, numéro du fascicule, paragraphe concernée, date de publication (date de mise à jour).
Exemple :
LE MENTEC, Franck, « Traitement fiscal : redevances», in J Cl Fiscal international, Fasc. 3580, 42-48, 1er septembre 2008 (1er novembre 2016).
LES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES JURIDIQUES
Les références bibliographiques sont extrêmement utilisées par les juristes et se retrouvent dans l'ensemble de la documentation juridique : Législation, Jurisprudence et Doctrine.
Elles permettent de retrouver un document précis selon la source du droit, ou selon le type de support utilisé (Monographie, revues juridiques, encyclopédies, mélanges...)
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES PAR SOURCE DU DROIT
Il existe trois sources du droit :
1/ LA LEGISLATION
La législation est l'ensemble des textes normatifs (lois et règlements)
Certaines sources officielles sont dotées d'un numéro unique permettant de les caractériser sans équivoque (numéro de pourvoi pour les décisions de la cour de cassation, numéro de requête pour celles du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, etc...)
https://reflex.sne.fr/identifiants-uniques-nor-rg-ecli-eli-etc
https://reflex.sne.fr/codes-officiels
https://reflex.sne.fr/textes-ayant-recu-numero-dordre-chronologique-lois-ordonnances-et-certains-decrets
https://reflex.sne.fr/textes-sans-numero-dordre-chronologique-decrets-portant-mesures-nominatives-arretes-circulaires-etc
2/ LA JURISPRUDENCE
La jurisprudence est l'ensemble des décisions et avis rendus par les juridictions constitutionnelles, judiciaires ou administratives
https://reflex.sne.fr/jurisprudence-francaise
3/ LA DOCTRINE
La doctrine est l'ensemble des commentaires d'une disposition juridique ou d'une décision de jurisprudence
Dans le cadre de recherches doctrinales, les publications périodiques constituent les ressources documentaires les plus fournies.
Deux cas de figures sont envisagés s'agissant de la rédaction des références aux publications périodiques :
https://reflex.sne.fr/reference-a-revue-lorsque-larticle-cite-est-secondaire-par-rapport-au-support-publication
https://reflex.sne.fr/reference-a-revue-lorsque-larticle-cite-est-en-majeure-par-rapport-au-support-publication
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES PAR TYPES DE SUPPORT
1/ LES MONOGRAPHIES
https://reflex.sne.fr/cas-general-0
2/ LES REVUES JURIDIQUES
v. l'article sur la recherche de doctrine
3 / LES ENCYCLOPEDIES JURIDIQUES
Ce sont des textes exhaustifs sur des thèmes juridiques donnés, écrites par un ou plusieurs auteurs dans leur domaine de compétence.
Ces documents font références et font un état de la question de manière neutre.
https://reflex.sne.fr/ouvrages-encyclopediques
4/ LES MELANGES
Un mélange est un titre d'un ouvrage composé d'articles réunis et dédiés à un maître par ses amis ou collaborateurs.
Un mélange se caractérise par le nom de la personne à laquelle il est dédié et composé d'articles écrits par différents auteurs.
https://reflex.sne.fr/contributions-issues-dun-ouvrage-collectif
Sources :
LES MELANGES
"Titre d'un ouvrage composé d'articles réunis et dédiés à un maître par ses amis, ses collaborateurs, ses disciples, en hommage à ce maître et portant sur la discipline dans laquelle il s'est distingué." (Trésor de la langue française).
Les Mélanges sont donc caractérisés par le nom de la personne à laquelle les Mélanges sont dédiés (le dédicataire) et composés d'articles (on dira aussi de "contributions") écrits par différents auteurs.
Les Mélanges sont particulièrement importants dans le domaine du droit. Ils recèlent une information scientifique de haut niveau car ils sont le plus souvent réalisés en l’honneur d’un grand professeur de Droit, à l’occasion de son départ à la retraite par exemple. Les contributions sont écrites par des spécialistes du domaine de prédilection de la personne à laquelle les Mélanges sont dédiés.
Les titres de Mélanges sont extrêmement variés (Mélanges, Etudes, Ecrits, Hommage etc…). Ils peuvent enfin être le résultat d’un colloque en hommage au professeur honoré. En revanche, ce titre contient presque toujours le nom de la personne à laquelle les Mélanges sont dédiés.
L’extrême variété des titres et le fait que ni les titres ni le nom des auteurs des diverses contributions n’apparaissent dans les catalogues des bibliothèques compliquent la tâche de celui qui veut retrouver des Mélanges.
Si vous voulez trouver l’ouvrage dans le catalogue de la bibliothèque, entrez le nom de cette personne dans la zone de titre (disponible en « recherche avancée »).
Ex. : « Guy Braibant »
hênes propose des "formations flash"Inscriptions au bureau d'accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Les formations ont lieu sur rendez-vous.
Comment accéder à la documentation & trouver des informations de qualité dans la discipline qui vous intéresse
Ces formations sont adaptées à vos besoins et votre niveau.
Ces séances d'une durée de 2 heures sont assurées par les bibliothécaires spécialisés en droit. Elles ont lieu 2 fois dans l'année universitaire en septembre et janvier avant le début des TD, à la BU des Cerclades au 3è étage en salle de formation.
Les inscriptions ont lieu la semaine qui précède le début de ces séances. Elles se font auprès des secrétariats pédagogiques des cursus concernés à l'UFR de droit.
Ces formations donnent lieu à des points bonus après correction d'exercices envoyés dans les semaines qui suivent.