Open access

La loi pour une République numérique amorce la transition numérique de la France en s'axant sur trois objectifs principaux qui sont :

• la circulation des données et du savoir ;
• la protection des individus dans la société du numérique ;
• l'accès au numérique pour tous.

L'article 30 de la loi pour une République numérique (en date du 7 octobre 2016) autorise les chercheurs, à la condition que l'activité de recherche soit financée au moins pour moitié par des finances publiques, à publier leurs travaux en accès libre tout en respectant un embargo de 6 mois pour les Sciences et Techniques et 12 mois pour les Sciences Humaines et Sociales.

Pour en savoir plus :

Le premier Plan national pour la science ouverte annoncé en 2018 se construit autour de trois axes, dont le premier est de généraliser l'accès ouvert aux publications.

Les mesures de ce premier axe :

1 - Rendre obligatoire la publication en accès ouvert des articles et livres issus de recherches financées par appel d’offres sur fonds publics.
2 - Créer un fonds pour la science ouverte.
3 - Soutenir l’archive ouverte nationale HAL et simplifier le dépôt par les chercheurs qui publient en accès ouvert sur d’autres plateformes dans le monde.

Un deuxième plan national pour la science ouverte vient de voir le jour, consolidant de ce fait l'engagement de l'Etat pour une science ouverte juste, inscrite dans les missions des chercheurs et des enseignants-chercheurs.

Le premier axe est identique, à savoir généraliser l'accès ouvert aux publications. 

Mais de nouvelles mesures ont été mises en place, dans la continuité du premier plan national pour la science ouverte :

1 - Généraliser l’obligation de publication en accès ouvert des articles et livres issus de recherches financées par appel à projets sur fonds publics.
2 - Soutenir des modèles économiques d’édition en accès ouvert sans frais de publication pour les auteurs (modèle « diamant »).
3 - Favoriser le multilinguisme et la circulation des savoirs scientifiques par la traduction des publications des chercheurs français.

Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027. Son but est d'ancrer la recherche et l'innovation dans un contexte marqué par les défis sociétaux et européens.

Il a pour objectifs de :

• renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'Union en soutenant des projets de recherche fondamentale ainsi que les infrastructures de recherche ;
• stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie en soutenant les travaux et les recherches liés aux problématiques sociétales ;
• concrétiser les priorités politiques stratégiques de l'Union en créant un Conseil européen de l'innovation ;
• contribuer à répondre aux problématiques mondiales, dont les objectifs de développement durable. 

Source de l'image : https://www.horizon2020.gouv.fr/cid145004/presentation-programme-horizon-europe-2019.html

Le Plan S est une initiative en faveur de l'open access lancée le 4 septembre 2018 et impulsée par la cOAlition S, un consortium international soutenu par le Conseil européen de la recherche et les agences de financement de la recherche de douze pays européens. Elle promeut l'édition scientifique en libre accès. 

Le Plan S est constitué d'un objectif et de 10 principes.